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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 25 août 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web de Brilliant Stream (brilliant-stream.com), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Description du service

Brilliant Stream propose des cours de français en ligne via une plateforme d'apprentissage numérique. Nos services incluent :

  • Cours individuels et en groupe
  • Préparation aux examens officiels (DELF, DALF, TCF)
  • Formation en français professionnel
  • Cours intensifs et pour enfants
  • Évaluation et suivi des progrès

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

Pour accéder à nos services, vous devez :

  • Être âgé d'au moins 16 ans (ou avoir l'autorisation parentale)
  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Nous notifier immédiatement tout usage non autorisé

3.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées sous votre compte et de la sécurité de vos identifiants de connexion.

4. Utilisation du service

4.1 Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser notre service uniquement pour :

  • Apprendre le français dans un cadre personnel ou professionnel
  • Accéder aux ressources pédagogiques fournies
  • Participer aux cours et activités proposés

4.2 Utilisation interdite

Il est strictement interdit de :

  • Partager vos identifiants de connexion
  • Reproduire, distribuer ou vendre notre contenu
  • Utiliser le service à des fins illégales
  • Perturber le fonctionnement de la plateforme
  • Harceler d'autres utilisateurs ou notre personnel

5. Tarifs et paiements

5.1 Tarification

Les tarifs de nos services sont disponibles sur notre site web et peuvent être modifiés à tout moment avec un préavis de 30 jours.

5.2 Modalités de paiement

  • Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement
  • Les cours doivent être payés avant leur début
  • Aucun remboursement en cas d'absence non justifiée

5.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre l'accès aux services jusqu'au règlement intégral.

6. Annulation et remboursement

6.1 Annulation par l'étudiant

  • Annulation possible jusqu'à 24h avant le cours
  • Cours annulé dans les délais : report possible
  • Annulation tardive : cours facturé intégralement

6.2 Annulation par Brilliant Stream

Nous pouvons annuler un cours en cas de force majeure ou d'indisponibilité du professeur. Dans ce cas, le cours sera reporté ou remboursé.

6.3 Droit de rétractation

Conformément à la loi française, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation après votre inscription.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Contenu de Brilliant Stream

Tous les contenus présents sur notre plateforme (textes, images, vidéos, exercices) sont protégés par le droit d'auteur et nous appartiennent exclusivement.

7.2 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence non exclusive et non transférable pour utiliser notre contenu dans le cadre de votre apprentissage personnel.

7.3 Contenu utilisateur

En soumettant du contenu sur notre plateforme, vous nous accordez le droit de l'utiliser à des fins pédagogiques et d'amélioration de nos services.

8. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions d'utilisation.

9. Responsabilité et garanties

9.1 Qualité des services

Nous nous engageons à fournir des services de qualité avec des professeurs qualifiés, mais ne garantissons pas de résultats spécifiques d'apprentissage.

9.2 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs.

9.3 Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale de nos services, mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu.

10. Suspension et résiliation

10.1 Suspension

Nous pouvons suspendre votre accès en cas de :

  • Non-respect des présentes conditions
  • Retard de paiement
  • Comportement inapproprié

10.2 Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation par votre faute, aucun remboursement ne sera effectué.

11. Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables de l'inexécution de nos obligations en cas de force majeure, incluant mais non limité aux catastrophes naturelles, grèves, restrictions gouvernementales, ou pannes techniques majeures.

12. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications seront notifiées par email et sur notre site web 30 jours avant leur entrée en vigueur.

13. Droit applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Résolution des litiges

14.1 Règlement amiable

En cas de différend, nous privilégions une résolution amiable. Contactez-nous à [email protected] pour exposer votre problème.

14.2 Médiation

En cas d'échec du règlement amiable, vous pouvez faire appel à un médiateur de la consommation.

14.3 Action en justice

Les actions en justice doivent être introduites dans un délai de 2 ans à compter de la naissance du litige.

15. Dispositions diverses

15.1 Nullité partielle

Si une disposition de ces conditions est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.

15.2 Absence de renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

15.3 Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation de nos services.

16. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

  • Email : [email protected]
  • Téléphone : 08 10 37 65 81
  • Adresse : 464, rue de Gillet, 92 279 Prevost, France

En utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions d'utilisation.

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